La Société HEXA DIF', ci-après désignée "le Vendeur", est une SARL au capital de 30 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 518 898 226, dont le siège social est situé 11 rue Edouard Branly - 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE.
Le Vendeur commercialise sur le site internet "www.auseize.fr", ci-après désigné "le Site Internet", les produits suivants : accessoires de mode, objets de loisir et de décoration, et plus généralement tous produits pour la maison, l'Homme et son environnement.
Les produits présentés sur le Site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et des Clients, professionnels ou non professionnels, désirant acquérir des produits proposés à la vente sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. Ces modifications ne sont applicables qu'à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet et ne peuvent être opposées aux Clients ayant passé leur commande antérieurement.
Chaque produit commercialisé sur le Site Internet comporte un descriptif précisant notamment ses caractéristiques essentielles.
Le Client s'engage à prendre connaissance, préalablement à la passation de sa commande, du descriptif des produits qu'il envisage de commander.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que les photographies des produits présentes sur le Site Internet soient fidèles à la réalité. Cependant et compte-tenu de l'impossibilité de maîtriser le rendu desdites photographies sur le matériel informatique du Client, celles-ci n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les prix des produits figurant sur le Site Internet sont exprimés en Euros, Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Cependant, les produits sont facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de sa commande.
Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client préalablement à la validation de sa commande.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés. Cette facture doit-être conservée par le Client.
Les offres de produits figurant sur le Site Internet s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Afin de passer une commande sur le Site Internet, il appartient au Client de respecter les étapes suivantes :
Les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des commandes passées à partir du Site Internet.
Toute vente n'est considérée comme définitive qu'après envoi par le Vendeur au Client d'un courrier électronique confirmant l'acceptation de sa commande.
L'acceptation de la commande d'un Client n'interviendra qu'après encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix des produits commandés, ainsi que des frais de livraison.
Par ailleurs, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande d'un Client, notamment en cas de :
En cas d'absence de confirmation de la commande d'un Client, le Vendeur s'engage à lui restituer, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de passation de sa commande, l'ensemble des sommes versées par ce dernier.
Le prix des produits commandés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Les produits acquis par les Clients ne sont livrés qu'en France.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.
Un délai indicatif d'expédition figure sur le descriptif de chaque produit commercialisé sur le Site Internet.
Une date limite de livraison est communiquée au Client préalablement à la validation de sa commande et rappelée à l'occasion de sa confirmation par le Vendeur. La date limite de livraison est déterminée en fonction du délai d'expédition des produits commandés et du mode de livraison choisi par le Client.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter la date limite de livraison communiquée au Client. Toutefois, l'absence de respect de cette date par le Vendeur ne peut donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. Néanmoins, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date limite de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente peut être résolue à la demande du Client. Le Client doit adresser sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Sté AU 16 / HéxaDif’
11 rue Edouard Branly - 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE
En cas de résolution de la vente, les sommes versées par le Client lui sont intégralement restituées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant sa demande.
Sauf cas particuliers, les produits commandés par le Client sont livrés en une seule fois.
Lors de la passation de sa commande, le Client opte pour l'un des modes de livraison suivants :
Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier la conformité, l'état et la quantité des produits livrés. Il dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour former par courrier électronique, à l'adresse suivante : contact@auseize.fr, toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits sont réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne peut être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur s'engage à rembourser ou remplacer, dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité et vices apparents ont été dûment prouvés par le Client.
Les frais de livraison sont entièrement à la charge du Client.
Le montant des frais de livraison est communiqué au Client préalablement à la validation de sa commande. Ce montant est fonction de la nature du ou des produits livrés et du mode de livraison choisi par le Client.
En cas d'impossibilité de livrer le Client de son fait (manquement du rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, erreur dans l'adresse de livraison communiquée lors de la passation de la commande....), celui-ci doit supporter seul :
Le transfert de propriété des produits au profit du Client n'est réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et acceptation de sa commande par le Vendeur dans les conditions prévues à l'article 3 des présentes Conditions Générales de Vente.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur est réalisé à compter de la livraison desdits produits au Client.
Les produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Ils bénéficient :
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit acheté, d'accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Afin de faire valoir ses droits, le Client doit, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte.
Le Vendeur remplace ou fait réparer les produits sous garantie jugés défectueux.
Le Vendeur ne peut être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Clients bénéficiant de la qualité de Consommateur, au sens des dispositions du Code de la Consommation et de la jurisprudence française, disposent d'un droit de rétractation.
Ce droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes portant sur les produits suivants :
Celui-ci doit-être exercé, sans que le Client n'ait à justifier d'un motif ni à payer de pénalités, dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison des produits. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le Client informe le Vendeur de son intention d'exercer son droit de rétractation en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@auseize.fr
Le Client peut solliciter l'échange ou le remboursement des produits achetés.
Si le Client use de son droit de rétractation, le retour des produits achetés doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le renvoi des produits doit être accompagné d'un bon de retour, disponible sur le Site Internet, et de la facture. Le bon de retour précise l'adresse à laquelle les produits doivent être envoyés.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
L'échange ou le remboursement est effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé par le Client.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il est rappelé au Client que les données nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa commande, à l'établissement des factures, ainsi qu'à l'amélioration de la qualité du service.
Le Client est informé que ce traitement automatisé de données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1412160.
Les données du Client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pendant une durée de deux années à compter de son dernier achat sur le Site Internet.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles qui le concernent. Le Client peut exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@auseize.fr).
Si le Client en a émis le souhait au moment de la passation de sa commande, en cochant la case prévue à cet effet, il reçoit régulièrement une lettre d'information du Vendeur. Le Client peut mettre fin à tout moment à cet abonnement en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@auseize.fr
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Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que l'ensemble des relations contractuelles qu'elles visent à régir, sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à l'interprétation et à l'application des présentes Conditions Générales de Vente est de la compétence exclusive des Tribunaux français.
Le fait de commander un produit sur le Site Internet du Vendeur implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
